Le Cabinet intervient régulièrement sur les thématiques suivantes :
Droit commercial
Conditions générales de venteConditions générales d’achatLettre d’intentionAccord de confidentialitéContrat de partenariatContrat de prestations de servicesContrat de sous-traitanceProtocole d’accordContrat de distributionContrat de franchiseContrat d’apport d’affairesContrat d’agence commercialeNégociation contractuelle
Audit relatifs aux contrats commerciaux dans le cadre d’opération M&A et Private Equity
Propriété intellectuelle
Recherches d’antériorités et stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle
Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle au niveau national et international (marques, dessins et modèles, brevets)
Gestion des procédures extra-judiciaires de défense des droits de propriété intellectuelle devant les offices spécialisés (opposition, nullité, déchéance etc.)
Contrat de licence ou cession de droits de propriété intellectuelle
Négociation d’achat d’art
Audit relatifs aux aspects de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations M&A et Private Equity
Droit du numérique
Lutte contre les contenus illicites en ligne (fermeture de noms de domaine, responsabilité des hébergeurs, déréférencement, etc.)Gestion des procédures extra-judiciaires relatives aux noms de domaine
Politique de confidentialitéContrat de développement informatiqueContrat de licence de logicielContrat de maintenance informatiqueDonnées personnellesCybersécurité
Web 3.0, Blockchain
Intelligence artificielle
Procédures contentieuses
Recouvrement de créancesInexécution contractuelleRupture brutale des relations commercialesContrefaçon, concurrence déloyale, parasitismeE-réputation (protection de la vie privée, droit à l’image, diffamation, injure etc.)Cybercriminalité (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, escroquerie etc.)Responsabilité des produits notamment produits de santéResponsabilité civile (dommages corporels)